Jouer de la musique dans son commerce ou sa boutique doit respecter certaines réglementations concernant les droits d'auteur.
Il s'agit avant tout de protéger votre entreprise contre des amendes élevées.
Mais avez-vous une vision simple et claire de la jungle juridique autour de la SACEM (France), SABAM (Belgique), etc. ?
Savez-vous par exemple que même si vous possédez une licence appropriée pour la diffusion de musique commerciale dans votre établissement, vous ne pouvez pas utiliser des services de musique en streaming - dits “grand public” - tels que Spotify, Apple Music ou Deezer?
Nous avons résumé ci dessous, de la manière la plus simple et didactique possible, les choses essentielles que vous devez savoir en tant que propriétaire ou gérant d’un commerce/club de sport/restaurant/salon de coiffure/etc.
La base juridique : l’utilisation commerciale de la musique.
La musique est considérée comme «utilisée à des fins commerciales» lorsque la musique est diffusée dans un espace public. Peu importe que vous dirigiez un café, un spa, un magasin de bricolage ou une chaîne de boutiques de décoration et que la musique soit à peine perceptible en arrière-plan ou à plein volume. Dès que vous commencez à jouer de la musique - non libre de droits -, les lois sur le droit d'auteur et les frais connexes (ex: SACEM) s'appliquent.
La première étape vers une utilisation légale: la licence de musique.
La loi dit que dans les lieux publics, comme dans un café, un hôtel ou un bureau, contrairement à un lieu privé comme votre maison ou dans votre voiture, vous ne pouvez pas diffuser de musique sans posséder une licence spécifique. Cette licence est fournie par la SACEM (France), la SABAM (Belgique),etc.
Ces sociétés de gestion des droits d'auteur collectent des frais auprès des entreprises pour rétribuer les artistes (interprètes, auteurs, compositeurs, éditeurs, etc.). Cette licence musicale couvre le montant que votre entreprise rembourse aux artistes pour l'utilisation et la diffusion de leur travail artistique à une large audience.
Le cas juridique le plus courant: les services de streaming comme Spotify ne sont pas légaux pour une utilisation professionnelle!
La confusion la plus courante pour les entrepreneurs dans l'utilisation commerciale de la musique est la croyance selon laquelle les services de streaming comme Spotify, Deezer, Youtube ou Apple Music peuvent légalement être joués dans des locaux commerciaux.
Surtout si vous possédez un abonnement premium (payant) avec l'un de ces services. En fait, ces services ne sont autorisés que pour un usage privé. L'utilisation de ces services dans votre entreprise peut entraîner des amendes élevées lorsque vous serez inspecté ou audité.
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